Pôle transports et déplacements

Le service des transports scolaires de la Communauté de Communes organise les déplacements des élèves sur le territoire intercommunal. Retrouvez toutes les informations concernant les modalités d’inscription de vos enfants pour les transports scolaires de l’année en cours, l’organisation des circuits (fiches horaires), ainsi que la sécurité des élèves.

Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2015, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly est devenue autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. Elle est ainsi responsable de l’organisation des transports scolaires internes à son périmètre.

Elle s’est donc dotée par délibération du 6 juillet 2015 d’un règlement communautaire des transports scolaires. Celui-ci définit :

?les conditions pour bénéficier de la prise en charge

?les conditions d’organisation des services

?les modalités de financement

?les règles de sécurité d’utilisation et de discipline