Projection du film «Les Petites Victoires» au Ciné d’été à 22h00 (heure de début du film),
sur le parking du Foyer Rural «Yves de Mouxy»,
en partenariat avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
ouvert à tous.
“Ruralité en Fête” Menthonnex-sous-Clermont
Arrêté de circulation n°2024-01254
Arrêté portant sur une restriction temporaire de circulation sur la Route Départementale n° 910 par léger empiétement, 5 jours dans la période du 08/04/2024 au 19/04/2024, de 8h30 à 17h30 hors week-end et jours fériés.
Organisation de l’enquête publique – Modification n°2 du PLUIH
1/ ACCUEIL TELEPHONIQUE ou PHYSIQUE POUR QUESTIONS D’ORDRE GENERAL
- L’enquête publique se déroule : Du jeudi 14 mars 2024 à 9h00 au lundi 15 avril 2024 à 12h00.
Après cette date, plus aucune observation ne sera reçue.
LE PROJET de la modification n°2 du PLUIH est consultable sur le site internet de la communauté de communes :http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Actualites/Ouverture-de-l-enquete-publique-de-la-modification-n-2-du-PLUI-H
Le public peut faire part de ses observations au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies lieux de permanences :
- Sur le registre papier qui sera ouvert à la communauté de communes et dans les mairies lieu de permanence : Rumilly, Vallières sur Fier et Sâles), paraphé par un commissaire enquêteur
- Par voie postale, à l’intention du Président de la Commission d’enquête, à l’adresse de l’EPCI
- Lors des permanences du commissaire enquêteur (voie orale ou écrite) dans les mairies de : Rumilly, Vallières sur Fier, Sâles
- Par voie dématérialisée :
- Adresse mail dédiée : enquete-publique-5169@registre-dematerialise.fr
- Site web dédié́ : https://www.registre-dematerialise.fr/5169
Quelle soit le mode choisi, l’observation aura la même valeur (avec ou sans le commissaire enquêteur).
2/ RECEPTION DES COURRIERS POSTAUX
Les courriers sont à adresser au siège de l’enquête publique, à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 3 Place de la Manufacture – BP69, 74152 Rumilly Cedex
- En cas de remise en main propre d’un courrier à l’accueil de la mairie, CELUI-CI NE SERA PAS ACCEPTE
Vous êtes invités à le déposer à la Communauté de Communes ou dans les 3 mairies lieux de permanences : Rumilly, Vallières sur Fier et Sâles.
- En cas de remise des COURRIERS SOUS ENVELOPPE CACHETEE, en mairie, ceux-ci ne seront pas ouverts et nous les ferons suivre à la Communauté de Communes.
Programme des Actions Séniors du premier semestre 2024
Le Pôle Social de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie vous transmet en pièce jointe le PROGRAMME DES ACTIONS GRATUITES DU PREMIER SEMESTRE 2024 pour les Seniors du Territoire.
Inscription OBLIGATOIRE au 04 50 01 87 15, les lundis après-midi et jeudis après-midi de 13h30 à 17h00.
PERMANENCE d’orientation juridique GRATUITE
Dispensée par un avocat du barreau d’Annecy, qui accueillera les usagers lors d’un entretien individuel en présentiel, ces consultations sont gratuites, anonymes, confidentielles et accessibles à tous.
Ces permanences d’orientation juridique ont pour but, de fournir un premier conseil, une première information sur une situation donnée, d’orienter vers les démarches à réaliser et de diriger vers les professionnels adéquats.
Ce service aura lieu les 2èmes et 4èmes vendredis du mois, le matin, entre 09h00 et 12h00, uniquement sur rdv, à prendre auprès de l’Espace France Services (1ère permanence : le 08 Mars 2024)
Arrêté préfectoral n°24-008
Arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints
URGENCE 114 – le service public d’urgence réservé aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques
Lancé en 2011 par les ministères de la Santé et de l’Intérieur, et piloté par le CHU Alpes-Grenoble, le 114 est le service public d’urgence gratuit, disponible 24h/24h et 7j/7, réservé aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques, pour contacter, grâce au dispositif de Conversation Totale (visio, texte, voix, images) les secours les plus proches, par SMS, internet et via l’application « Urgence 114 ».
Mise en place du sapin de noël à l’école
La mairie tient à remercier Madame LEVET Mireille pour le don du sapin devant l’école.
Monsieur le Maire remercie également Monsieur Jean-François PEILLAT pour le prêt du véhicule pour la mise en place de ce sapin ainsi que notre agent technique Eric DUPONT-DUCRETET.
Le repas des aînés
Arrêté municipal n°2023-45
MODIFICATION DE L’ARRETE N°2023-22 PORTANT REGLEMENTATION DU MARCHE COMMUNAL DE PRODUITS LOCAUX ET ARTISANAUX (modification portant sur l’horaire du marché et l’horaire d’installation).
Arrêté préfectoral n°DDT-2023-1337
Arrêté portant sur le fermage – actualisation des valeurs locatives – minima et maxima
Arrêté préfectoral n° DDT-2023-0915
Arrêté préfectoral précisant l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts
Lutte contre l’habitat indigne
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie mène une action de lutte
contre l’habitat indigne sur les 17 communes du territoire dans le cadre d’une opération de rénovation des logements.
Cliquez ici pour plus d’informations
Epicerie Solidaire Jeanne BURDIN
Arrêté municipal n°2023-19
Arrêté municipal portant règlementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Info Taxe de Séjour
Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie collecte la taxe de séjour auprès des hébergements marchands du territoire.
Les recettes de la taxe de séjour participent exclusivement au financement du développement touristique et à la promotion de la destination.
Qui paye la taxe de séjour ?
Conformément à l’article L2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune.
L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.
Sont exonérés :
-Les personnes mineures
-Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes de la collectivité
-Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
-Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuit
Qui collecte la taxe de séjour ?
Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux (même s’il s’agit de la résidence principale de l’hébergeur).
Le logeur perçoit la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour, avant le départ des personnes hébergées.
Le cas des opérateurs numériques (ex. Airbnb, Booking, Gîtes de France, Le bon coin…)
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels.
Pour les nuitées commercialisées par leur intermédiaire, ce sont les opérateurs qui perçoivent la taxe et reversent les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour sur le territoire.
Si vous passez exclusivement par ces opérateurs, vous devez tout de même créer votre compte sur le portail taxe de séjour de façon à ce que vous soyez bien référencé.
Quand et comment payer la taxe de séjour ?
Les hébergeurs doivent déclarer chaque début de mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement le mois précédent, via la plateforme de télédéclaration : https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/CC-Rumilly/
Un recouvrement au quadrimestre est prévu avec un règlement à faire parvenir avant le :
-31 mai pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril
-30 septembre pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août
-31 janvier pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre
Accessible à tous, la plateforme de télédéclaration dispose de tous les renseignements utiles sur la taxe de séjour. Cet espace en ligne permet également aux hébergeurs de calculer, déclarer et reverser le montant de la taxe de séjour.
L’Office de Tourisme est votre interlocuteur pour toutes questions concernant la taxe de séjour : contact@rumilly-tourisme.com / Tél. 04 50 64 58 32