Pôle transports et déplacements

Chaque année, la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie délivre aux familles éligibles une allocation pour absence de transport (AAT) pour l’année scolaire en cours.

L’AAT est destinée aux familles d’élèves ne disposant pas d’un service de transport scolaire et domiciliés à plus de 3 kilomètres de leur établissement de secteur ou de leur arrêt de car, à partir du cours préparatoire et jusqu’à la terminale (article 2.3 du règlement communautaire des transports scolaires, consultable sur notre site Internet : www.rumilly-terredesavoie.fr).

 Les familles ayant bénéficiés de l’AAT en 2018/2019 recevront très prochainement à leur domicile un formulaire de renouvellement de demande d’aide.

 Pour les personnes n’ayant jamais fait la demande, la Communauté de Communes met en ligne le formulaire de demande.

En effet, la procédure à suivre par les familles concernées est la suivante :

  1. Télécharger le formulaire : formulaire_demande_allocation_AAT-2020-2021 (2)
  2. Envoyer cette demande à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie avant le 31 MAI 2020 avec un RIB obligatoirement.
  3. Le service Transports transmettra les formulaires aux établissements scolaires pour remplir le cadre les concernant.

 

 

Le service des transports scolaires de la Communauté de Communes organise les déplacements des élèves sur le territoire intercommunal. Retrouvez toutes les informations concernant les modalités d’inscription de vos enfants pour les transports scolaires de l’année en cours, l’organisation des circuits (fiches horaires), ainsi que la sécurité des élèves.

Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2015, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly est devenue autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. Elle est ainsi responsable de l’organisation des transports scolaires internes à son périmètre.

Elle s’est donc dotée par délibération du 6 juillet 2015 d’un règlement communautaire des transports scolaires. Celui-ci définit :

♦ les conditions pour bénéficier de la prise en charge

♦ les conditions d’organisation des services

♦ les modalités de financement

♦ les règles de sécurité d’utilisation et de discipline