ACTE DE NAISSANCE

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés :

Copie intégrale, c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance ;
Extrait avec filiation, lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ;
Extrait sans filiation.

La demande d’un acte de naissance est gratuite (il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière).

La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger).

Personne née en France

1 – Comment faire ma demande ?

Vous pouvez faire la demande directement en ligne.
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place.

Par courrier : vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e).
La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.

Sur place : vous devez faire votre demande auprès de la mairie où vous êtes né(e). Le document vous sera délivré immédiatement.

2 – Qui peut faire la demande ?

Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.

Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité.

Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil).

En cas de doute sur l’identité ou le statut de la personne qui fait la demande, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives.

Attention : si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (celui de votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée.

Personne née à l’étranger

1 – Comment faire ma demande ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.

Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Par courrier : pour toute demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours.

Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n’accueille pas de public

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le sitediplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de Visio interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

2 – Qui peut faire la demande ?

Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.

Attention : si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée.