- Arrêté municipal n°2023-40-1
Arrêté de circulation pour travaux au passage à niveau n°22 (Garde de Dieu) du 16/10/23 à 8h00 au 20/10/23 à 19h00.
- Arrêté préfectoral n° DDT-2023-0915
Arrêté préfectoral précisant l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts
- Arrêté municipal n°2023-19
Arrêté municipal portant règlementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
- Arrêté municipal n°2023-20
Arrêté municipal de circulation pour travaux sur la route d’Aix-les-Bains D910, du 12/06/2023 au 24/11/2023.
- Arrêté municipal n°2023-03
Arrêté annuel d’autorisation de prendre les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion de travaux de branchements pour le compte d’ENEDIS.