📢Révision générale du PLUi : RÉUNIONS PUBLIQUES

Le PLUi se construit avec vous !

Venez découvrir les orientations d’aménagement (OAP), le zonage et le règlement écrit et graphique du futur PLUi lors des prochaines réunions publiques :

📍 Jeudi 3 juillet – 19h à Vallières-sur-Fier

📍 Mardi 8 juillet – 19h à Rumilly

📍 Mercredi 9 juillet – 18h30 à Boussy

💬 On vous attend nombreux pour échanger sur l’avenir de notre territoire !

ℹ️ Plus d’infos : www.rumilly-terredesavoie.fr

Subventions aux usagers dans le cadre du Programme “Ensemble, créons moins de Déchets”

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie conduit un Programme de réduction des déchets produits sur son territoire. Ce programme s’intitule “Ensemble, créons moins de déchets”.

Parmi les 21 actions du programme, le service Déchets propose aux particuliers une aide financière pour :

  • L’achat de protections menstruelles lavables et réutilisables ;
  • L’achat de couches lavables ;
  • L’achat de broyeur de déchets végétaux ;
  • La location de broyeur de déchets végétaux ;
  • La prestation de broyage de déchets végétaux.

Toutes les informations relatives à ce nouveau dispositif sont consultables sur notre site internet : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Environnement/Prevention-et-valorisation-des-dechets/PLPDMA-ensemble-creons-moins-de-dechets

Rejoignez “Rumilly Terre de Savoie” sur Instagram

Ce nouvel espace nous permet de partager l’actualité du territoire, de mettre en lumière les services et projets locaux, et de renforcer le lien avec les habitants.

Pour ne rien manquer, pourquoi ne pas :

  • Vous abonner au compte Instagram en le recherchant directement dans l’application (@rumillyterredesavoie) ou en cliquant sur le lien suivant : Instagram
  • Interagir avec les publications en likant ou en commentant.
  • En parler autour de vous : collègues, partenaires, proches…

En 2025 pensez J’y vélo !

Cette année, J’yVélo poursuit son engagement à vous accompagner dans vos déplacements quotidiens avec notre gamme de vélos à assistance électrique en location, des consignes à vélos pour diversifier vos modes de déplacement, un atelier de réparations pour rouler en toute sérénité, et bien sûr nos interventions pédagogiques sur le vélo, comprenant contrôles techniques, marquage Bicycode, ateliers de maniabilité, vélo-école, et bien plus encore !

Info Taxe de Séjour

Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie collecte la taxe de séjour auprès des hébergements marchands du territoire.
Les recettes de la taxe de séjour participent exclusivement au financement du développement touristique et à la promotion de la destination.

Qui paye la taxe de séjour ?

Conformément à l’article L2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune.
L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.
Sont exonérés :
-Les personnes mineures
-Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes de la collectivité
-Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
-Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuit

Qui collecte la taxe de séjour ?

Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux (même s’il s’agit de la résidence principale de l’hébergeur).
Le logeur perçoit la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour, avant le départ des personnes hébergées.
Le cas des opérateurs numériques (ex. Airbnb, Booking, Gîtes de France, Le bon coin…)
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels.
Pour les nuitées commercialisées par leur intermédiaire, ce sont les opérateurs qui perçoivent la taxe et reversent les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour sur le territoire.
Si vous passez exclusivement par ces opérateurs, vous devez tout de même créer votre compte sur le portail taxe de séjour de façon à ce que vous soyez bien référencé.

Quand et comment payer la taxe de séjour ?

Les hébergeurs doivent déclarer chaque début de mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement le mois précédent, via la plateforme de télédéclaration : https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/CC-Rumilly/

Un recouvrement au quadrimestre est prévu avec un règlement à faire parvenir avant le :
-31 mai pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril
-30 septembre pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août
-31 janvier pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre

Accessible à tous, la plateforme de télédéclaration dispose de tous les renseignements utiles sur la taxe de séjour. Cet espace en ligne permet également aux hébergeurs de calculer, déclarer et reverser le montant de la taxe de séjour.

L’Office de Tourisme est votre interlocuteur pour toutes questions concernant la taxe de séjour : contact@rumilly-tourisme.com / Tél. 04 50 64 58 32