Arrêté fixant les limites d’agglomération.
Arrêté municipal n°2024-62
Arrêté municipal n°2024-39
Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique.
Arrêté municipal n°2024-23
Arrêté permanent d’interdiction de stationnement, route de Ballentrand.
Arrêté municipal n°2023-45
MODIFICATION DE L’ARRETE N°2023-22 PORTANT REGLEMENTATION DU MARCHE COMMUNAL DE PRODUITS LOCAUX ET ARTISANAUX (modification portant sur l’horaire du marché et l’horaire d’installation).
Arrêté préfectoral n°DDT-2023-1337
Arrêté portant sur le fermage – actualisation des valeurs locatives – minima et maxima
Arrêté préfectoral n° DDT-2023-0915
Arrêté préfectoral précisant l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts
Arrêté municipal n°2023-19
Arrêté municipal portant règlementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
