 Après 4 années de travail, l’élaboration du PLUi-HMB du Grand Annecy s’est achevée fin 2024 et le projet a été arrêté en conseil communautaire le 17 avril 2025. L’enquête publique constitue la dernière étape d’un long processus de concertation. Cette procédure règlementaire permet aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes d’émettre des avis ou des remarques sur le dossier. Pendant 40 jours, vous avez la possibilité de vous informer, de consulter l’ensemble des documents composant le PLUi-HMB et de faire part de vos avis, suggestions et observations. Comment participer ? S’informer : Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables : En ligne : sur le registre numérique En version papier : au siège du Grand Annecy (dossier complet), dans les 10 autres lieux d’enquête et de permanence (dossier partiel) et dans toutes les autres mairies de l’agglomération (règlement et plans concernant la commune). Rédiger une contribution : Sur le registre numérique Par email en écrivant à l’adresse suivante : enquete-publique-6225@registre-dematerialise.fr Via les registres papier mis à disposition dans les 11 lieux d’enquête Par voie postale à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Grand Annecy – Pour le projet de PLUi HMB– 46 avenue des Îles- BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX De vive voix lors des permanences auprès des membres de la commission d’enquêteConsulter les lieux d’enquête et les dates de permanences L’enquête publique est une procédure de consultation réglementaire, encadrée par le code de l’environnement, qui précède l’entrée en vigueur des documents d’urbanisme. Elle se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête publique, entité indépendante nommée par le tribunal administratif. A l’issue de l’enquête, le projet de PLUi pourra être modifié pour tenir compte des avis et propositions du public, en fonction des conclusions de la commission d’enquête. Le PLUi sera ensuite approuvé de façon définitive lors d’un vote du conseil communautaire en décembre 2025. Retrouvez toutes les informations sur le PLUi-HMB sur : www.grandannecy-plui.fr |