Après 2022, l’année 2023 constitue la seconde année consécutive de sécheresse aiguë observée en Haute-Savoie. Face à des épisodes de tension sur la ressource en eau, appelés à être plus fréquents et intenses, la connaissance fine des prélèvements, y compris des plus petits, est essentielle pour assurer une meilleure maîtrise de la ressource.
C’est pourquoi, selon l’article L. 2224-9 du Code Général des collectivités territoriales, les prélèvements inférieurs à 1 000 m3 par an sont assimilés à des prélèvements domestiques. Dans ce cadre, il incombe à chaque commune de recenser chaque ouvrage de prélèvement réalisé (puits, forages, prélèvements, …).
Cet exemplaire cerfa est à remplir pour chaque demande.
