Urbanisme

Le PLUi-H est opposable aux demandes d’autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.

  • Pour toute demande et déclaration d’urbanisme : vous devez vous adresser à la mairie concernée par votre projet.
  • Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme (coordonnées ici)

Le projet de PLUi-H arrêté le 3 juin 2019 par le Conseil communautaire a été modifié suite aux avis des communes, des partenaires associés et consultés et de l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 25 septembre au 25 octobre 2019, il a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020.

Le rapport et l’avis de la commission d’enquête publique est disponible concernant le PLUI est disponible sur ce lien. Vous pouvez retrouver une réponse à chaque observation exercée durant l’enquête publique.

Vous pouvez retrouver sur ce lien le plan d’arrêt du PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Lorsque vous souhaitez édifier une clôture, effectuer des travaux de rénovation, de construction, d’extension ou encore une réfection de facade, vous devrez prendre contact avec le secrétariat de votre mairie.

  • Pour les clôtures, les réfections de façade, les rénovations de toiture et les travaux de construction de faible importance (moins de 20 mètres carrés ou extension portant le tout à moins de 40 mètres carrés), vous devez effectuer une déclaration préalable.
  • Pour les constructions, extensions ou aménagements, si la surface construite est supérieure à 20 mètres carrés ou si l’extension porte le tout à plus de 40 mètres carrés, un permis de construire est nécessaire.

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