- Arrêt du PLUI-HM et Approbation du RLPI
La révision générale du PLUI-HM
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé par délibération du 7 novembre 2022, une révision générale de son plan local d’urbanisme intercommunal, dans l’objectif de mieux répondre aux enjeux du territoire.
Elaboré en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, le PLUi-HM (habitat et mobilité) s’inscrit dans une démarche transversale d’urbanisme et de développement durable qui a vocation à s’enrichir au cours des étapes successives de son élaboration.
Ce projet de territoire s’articule autour de 3 axes majeurs :
- Répondre aux besoins des habitants du territoire,
- S’adapter au changement climatique et à la transition écologique et préserver l’identité du territoire ainsi que ses milieux,
- Tendre vers un modèle plus sobre en ressources et s’articulant autour des mobilités alternatives à la voiture.
Voici les délibérations du 15/12/2025 :
– Approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
– Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Mobilités (PLUi-HM)
La Communauté de Communes a apporté des modifications aux modalités de collaboration avec les communes membres, prévues dans la délibération du 26 septembre 2022, n°2024_DEL_88 du 27 mai 2024.
Après quatre années de travaux en étroite collaboration avec les communes membres et les partenaires du projet, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020, par délibération n°2020_DEL_010.
Désormais, pour consulter tous les documents liés à ce PLUi
cliquez ici
Le simulateur Taxe d’aménagement (TAM) et Taxe d’archéologie préventive (TAP) est disponible depuis le 12 juin sur impots.gouv.fr.
Ce simulateur permet un calcul de la TAM et le cas échéant de la TAP, et concerne tous les types de locaux (d’habitation, professionnels, industriels…). Il est à jour des valeurs forfaitaires en vigueur en 2025, et s’appuie par ailleurs sur les informations issues des délibérations des collectivités locales gérées dans Delta et disponibles en open data.
Construit sur le même modèle que le parcours usager proposé dans GMBI, ce simulateur vous permet de réaliser votre propre estimation, sans avoir besoin de solliciter les services fonciers.
Pour toute demande et déclaration d’urbanisme : vous devez vous adresser à la mairie concernée par le projet.
Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme.
Contact
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Mail : plui@rumilly-terredesavoie.fr