La Communauté de Communes a apporté des modifications aux modalités de collaboration avec les communes membres, prévues dans la délibération du 26 septembre 2022, n°2024_DEL_88 du 27 mai 2024.
Après quatre années de travaux en étroite collaboration avec les communes membres et les partenaires du projet, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020, par délibération n°2020_DEL_010.
Désormais, pour consulter tous les documents liés à ce PLUi cliquez ici
Le simulateur Taxe d’aménagement (TAM) et Taxe d’archéologie préventive (TAP) est disponible depuis le 12 juin sur impots.gouv.fr.
Ce simulateur permet un calcul de la TAM et le cas échéant de la TAP, et concerne tous les types de locaux (d’habitation, professionnels, industriels…). Il est à jour des valeurs forfaitaires en vigueur en 2025, et s’appuie par ailleurs sur les informations issues des délibérations des collectivités locales gérées dans Delta et disponibles en open data.
Construit sur le même modèle que le parcours usager proposé dans GMBI, ce simulateur vous permet de réaliser votre propre estimation, sans avoir besoin de solliciter les services fonciers.
Pour toute demande et déclaration d’urbanisme : vous devez vous adresser à la mairie concernée par le projet. Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme.
Contact Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme 3 Place de la Manufacture BP 69 74152 Rumilly Tél : 04 50 01 87 00 Mail : plui@rumilly-terredesavoie.fr