EMPLOI

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité social et économique, délégué syndical, etc.), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un “conseiller du salarié“.

Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque département par la Direction de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) après consultation des organisations syndicales de salariés.
Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être complétées à tout moment.

Conformément à l’article D. 1232-7 du code du travail, “la liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle est tenue à disposition des salariés dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie.“
Au vu de cet article, il est possible que vous soyez sollicité par un salarié ayant besoin de l’assistance d’un conseiller du salarié.

Une révision de la liste des conseillers du salarié de Haute-Savoie est en vigueur depuis le 02/10/2025.
Cette liste comporte les coordonnées téléphoniques des 61 conseillers du salarié de Haute-Savoie répartis sur tout le département. Elle annule et remplace la précédente.